À jour au : 02/06/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 23/01/2023
Fermeture du dispositif : 22/01/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être reconnu insalubre, indigne, très dégradé ou dégradé
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Pour les propriétaires bailleurs :
Logements très dégradés :
- 15% complémentaire pour les logements à loyer conventionnés social Loc2
- 25% complémentaire pour les logements à loyer conventionnés très social Loc3
- Plafond de travaux de 1 000 euros/m2 pour les logements très dégadrés en situation de traitement de l'insalubrité ou de mise en sécurité
- Plafond de travaux de 750 euros/m2 pour les logements en "petite LHI"
Logements moyennement dégradés :
- 25% complémentaire pour les logements à loyer conventionnés social Loc2
- 35% complémentaire pour les logements à loyer conventionnés très social Loc3
- Plafond de travaux de 750 euros/m2 pour les logements moyennement dégradés
Pour les propriétaries occupants :
- 10% complémentaire pour les propriétaires aux revenus très modestes
- Plafond de travaux de 50 000 euros par logement indigne ou "très dégradé"
Contact
Urbanis :
Permanence à la Cazerne – La Cazerne – Avenue Gaston Doumergue (aile nord-est au 2ème étage) – Tous les mardis et jeudis après-midi de 14h à 17h.
Disponible également par téléphone au 04.66.39.09.98 et par email sur opahpse@mairiepse.fr