À jour au : 03/08/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 11/07/2023
Fermeture du dispositif : 10/07/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement de propriétaire occupant y compris s'il s'agit seulement de travaux contribuant au maintien à domicile
- Logement d'un locataire si obtention de l'accord du propriétaire d'engager les travaux (sauf bailleurs sociaux) et sans obligation de conventionnement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage, Visite d'un ergothérapeute
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 50% d'un plafond de travaux de 20 000 euros TTC soit un maximum de 10 000 euros par logement ;
- les aides de la CCBTA étant écrétées, s'il y a lieu, dans la limite d'une aide publique globale plafonnée à 80% du coût des travaux, 100% pour les propriétaires occupants très modestes.
Contact
Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence :
Tél : 04 66 59 54 54
aidesaulogement@laterredargence.fr
Plus de renseignements sur le site suivant (lieu et horaires des permanences, cartes des secteurs concernés, contacts...) : https://www.laterredargence.fr/opah-ru/