À jour au : 06/08/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 11/07/2023
Fermeture du dispositif : 10/07/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement occupé dégradé, très dégradé, insalubre ou en situation de péril
- Logement locatif occupé nécessitant des travaux au titre du RSD ou de la non-décence
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Propriétaire occupant :
- 20% des travaux plafonnés à 50 000 euros soit un maximum de 10 000 euros par logement
Propriétaire bailleur :
- 15% des travaux plafonnés à 80 000 euros soit un maximum de 12 000 euros par logement
Contact
Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence :
Tél : 04 66 59 54 54
aidesaulogement@laterredargence.fr
Plus de renseignements sur le site suivant (lieu et horaires des permanences, cartes des secteurs concernés, contacts...) : https://www.laterredargence.fr/opah-ru/