Subvention aux copropriétés dégradées selon les critères de l'ANAH - CC de Petite Camargue

La CCPC a mis en place une subvention pour les copropriétés dégradées

À jour au : 20/04/2026

Type de travaux : Rénovation énergétique globale

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 31/12/2025

Fermeture du dispositif : 31/12/2028

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Syndicat des copropriétaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • La copropriété doit avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Obligations de travaux multi-gestes

conditions identiques à celles de l'ANAH

Prestations éligibles

Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

La copropriété doit :

  • avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale 
  • être immatriculée au registre des copropriétés 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 10% versé au syndicat de copropriétaires dans la limite de 10 000 euros maximum. 
  • Pour bénéficier de la subvention le taux d'impayés ne doit pas dépasser 15 % du budget annuel voté. 

Contact

Programme des permanences sans RDV :

Communauté de communes de Petite Camargue

  • Tous les mardis de 14h à 17h à la Communauté de communes de Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine à Vauvert

Les communes membres de la CCPC

  • Tous les 1ers jeudis du mois de 14h à 17h à l’Espace France Services – CCAS d’Aimargues, 2 rue Entre Vignes
  • Tous les 2èmes jeudis du mois de 9h à 12h à la mairie d’Aubord, 1 place de la Mairie
  • Tous les 3èmes jeudis du mois de 9h à 12h à la mairie de Le Cailar, salle du Conseil Municipal, 1 place Ledru Rollin
  • Tous les 4èmes jeudis du mois de 14h à 17h à la mairie de Beauvoisin, salle Neuve, dans la cours de la mairie.

Mais aussi…

  • Permanences téléphoniques : les lundis de 15h à 18h et les jeudis de 10h à 13h.

Contact :

Bureau d’études Urbanis :

Téléphone : 04 65 84 65 92

Email : renovons@cc-petitecamargue.fr

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