Subvention travaux - CC de Petite Camargue

La communauté de communes Petite Camargue a mis en place une aide financière sur le périmètre prioritaire de l'OPAH-RU pour les propriétaires éligibles aux aides de l'ANAH.

À jour au : 01/04/2026

Type de travaux : Rénovation énergétique globale

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/12/2023

Fermeture du dispositif : 01/12/2028

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Les logements déjà mis en location ou ayant vocation à l'être sont soumis aux normes de décence conformément aux dispositions du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 
  • Une visite de contrôle sera effectuée systématiquement avant le paiement des aides financières. 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 15% pour les propriétaires occupants très modestes
  • 10% pour les propriétaires occupants modestes 

En complément : 

  • une prime de 10% du prix d'achat, dans la limite de 10 000 euros pour les propriétaires occupants primo-accédants 
  • une prime de 1000 euros en cas de sortie d'un logement d'une situation de vacance supérieure à un an

Contact

Programme des permanences sans RDV :

Communauté de communes de Petite Camargue

  • Tous les mardis de 14h à 17h à la Communauté de communes de Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine à Vauvert

Les communes membres de la CCPC

  • Tous les 1ers jeudis du mois de 14h à 17h à l’Espace France Services – CCAS d’Aimargues, 2 rue Entre Vignes
  • Tous les 2èmes jeudis du mois de 9h à 12h à la mairie d’Aubord, 1 place de la Mairie
  • Tous les 3èmes jeudis du mois de 9h à 12h à la mairie de Le Cailar, salle du Conseil Municipal, 1 place Ledru Rollin
  • Tous les 4èmes jeudis du mois de 14h à 17h à la mairie de Beauvoisin, salle Neuve, dans la cours de la mairie.

Mais aussi…

  • Permanences téléphoniques : les lundis de 15h à 18h et les jeudis de 10h à 13h.

Contact

Bureau d’études Urbanis :

Téléphone : 04 65 84 65 92

Email : renovons@cc-petitecamargue.fr

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