À jour au : 19/11/2024
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/06/2024
Fermeture du dispositif : 31/05/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit répondre à des critères de dégradation / insalubrité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dans une grille de dégradation avec une note supérieure ou égale à 0,55 ou d'une cotation d'insalubrité supérieure à 0,4 : les abondements de la CCT seront de 15% des montants hors taxes recevables ANAH plafonnés à une subvention maximale de 4000€.
Dans une grille de dégradation avec une note inférieure à 0,55 ou d'une cotation d'insalubrité inférieure à 0,4 : les abondements de la CCT seront de 15% des montants hors taxes recevables ANAH plafonnés à une subvention maximale de 1200€.
Contact
ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/
Autre(s) contact(s)
ADIL du Gers
81, route de Pessan BP 40571 32022 Auch cedex 9
05.81.32.35.05
www.adil32.org
ALTAIR
16 promenade du Pradeau 65000 TARBES
05.62.93.07.40