À jour au : 06/08/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Exonération
Ouverture du dispositif : 01/01/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 10 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Un propriétaire ayant réalisé des dépenses de rénovation énergétique sur son logement peut bénéficier d’une exonération de 100% de la part CCVK (voir montant qui figure sur l'avis TF) de taxe foncière sur le logement rénové, pour une durée de 3 ans (selon les dispositions prévues par l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts).
Contact
ADIL DU HAUT-RHIN
16a, Avenue de la Liberté
68000 Colmar
03 89 21 75 35
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https://www.adil68.org