À jour au : 23/10/2025
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 23/11/2021
Fermeture du dispositif : 22/11/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La Communauté de communes accorde une prime pour encourager les propriétaires bailleurs à conventionner leur logement avec l'Anah auprès des ménages non éligibles à la garantie Visale. Cela permet de sécuriser la mise en location du logement et de favoriser la réalisation de logements locatifs abordables en coeur de ville. Le montant de cette prime est de 100 % du montant de l'assurance sur 9 ans plafonnée à 1 100 € par logement conventionnée en contrepartie de la prise d'une assurance GLI (Garantie des Loyers Impayés) (hors Visale ou autre dispositif gratuit proposé par Action Logement).
Pour en bénéficier, le propriétaire s'engage à :
- effectuer un conventionnement ;
- adhérer à une GLI (hors Visale ou autre dispositif gratuit d'Action Logement) ;
- louer son logement à titre de résidence principale pendant 5 ans.
Contact
Pour plus d’informations sur l’OPAH-RU, renseignez-vous gratuitement auprès d’URBANIS aux coordonnées ci-dessous :
Téléphone : 04 79 33 21 26
Adresse mail : jyrenov@urbanis.fr
Pour tout projet de rénovation énergétique situé dans l’une des 17 communes du territoire de la Communauté de Communes, renseignez-vous gratuitement auprès de France Rénov' Haute Savoie par téléphone au 04 56 19 19 19
Plus d'informations
Consultez le site Rumilly Terre de Savoie
Pièces jointes