À jour au : 08/07/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- La nature des installations concerne les bâtiments privés ou occupés à titre de résidence principale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Tout propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif ne pourra réaliser une demande de subvention que si le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Portes de Vassivière a effectué un diagnostic de l’installation et que cette demande a reçu un avis défavorable (non conforme avec nécessité de réaliser des travaux) dans le cadre de ce contrôle.
Afin de respecter la réglementation et les normes en matière d’assainissement non collectif, et de répondre à l’objectif de l’opération, tout demandeur doit préalablement et avant toute demande, s’adresser au SPANC de la communauté de communes des Portes de Vassivière pour :
- Recueillir et analyser la demande du propriétaire sur les travaux qu’il souhaite réaliser ;
- Envoyer au SPANC le dossier de demande de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, dûment rempli et signé.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 26% d'un montant de travaux éligibles plafonné à 5 000 €, soit un maximum de 1 300 €
Contact
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
5, rue de la Liberté
87 120 EYMOUTIERS
Mail : spanc@cc-portesdevassiviere.fr
Tél.l : 05.55.04.06.06