À jour au : 08/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 37 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement construit avant le 1er janvier 1989
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Pour bénéficier de l'éxonération, le contribuable doit avoir engagé un montant minimum de travaux dans un certain délai :
- 10 000 € au cours de l'année précédente
- 15 000 € au cours des trois années précédentes
Le I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
L'éxonération de la taxe foncière porte uniquement sur la part communale de la taxe foncière et varie selon la commune concernée :
- LA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX (50 % pendant 3 ans)
- LES-GRANDS-CHEZEAUX ( 50% pendant 3 ans)
- LUSSAC-LES-EGLISES (50% pendant 3 ans)
- MAGNAC-LAVAL (50% pendant 3 ans)
- PEYRAT-LE-CHÂTEAU (50% pendant 3 ans)
- ROCHECHOUART (100% pendant 3 ans)
- SAINT-SULPICE-LAURIERE (50% pendant 3 ans)
- VERNEUIL-SUR-VIENNE (50% pendant 3 ans)
Contact
Service des impôts des particuliers (SIP) - Limoges
Centre des finances publiques
30 rue Cruveilhier
BP 61003
87050 Limoges Cedex 2
Nov Habitat
8, place des Carmes
87 000 LIMOGES
Tel : 05 55 14 88 42
Mail : contact@novhabitat87.fr
Plus d'informations
- Le particulier doit adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement.
- Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.