À jour au : 02/04/2025
Type de travaux : Rénovation énergétique globale
Type d'aide : Autre
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Ce dispositif vise des rénovations énergétiques globales avec un objectif de diminution des consommations d'énergie allant de 35 à 75% suivant les configurations.
Les travaux-types concernent l'isolation des murs, des toitures, des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation hygro B, le remplacement des systèmes de chauffage sans conversion de sources d'énergie.
Le Service public de l'efficacité énergétique assure auprès des propriétaires des missions de conseil, d'accompagnement et de financement pour les projets de rénovation thermique de leurs logements situés dans une copropriété.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
Hauts-de-France Pass Rénovation couvre donc les fonctions suivantes :
- un rôle de "conseil" pour les copropriétaires (réalisation d'un audit thermique, social et patrimonial puis préconisation de travaux),
- une assistance à la réalisation des travaux (choix des entreprises, suivi de chantier, suivi post-travaux),
- l'avance du montant global des travaux, l'avance des aides mobilisables pour le projet
- des solutions de financement assurée par le SPEE (tiers – financement, éco-prêt à taux zéro, prime CEE) suivant les besoins des propriétaires,
- un accompagnement sur la durée pendant 3 ans après la réception des travaux.
NB. Prise en compte des éventuels agrandissements, aménagements qui pourraient être réalisés en même temps que la rénovation énergétique.
Contact
Instruction
1. Phase d'approche (accueil)
- Demande en ligne par le propriétaire : http://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/
- Premier contact téléphonique par un technicien du Hauts-de-France Pass Rénovation
2. Rencontre avec un technicien du Hauts-de-France Pass Rénovation
- diagnostic thermique, social et patrimonial (visite du logement) : cette mission évoluera avec l'arrivée du Passeport énergétique lancé par la Région (avril 2020)
- prescription de travaux (restitution suite à la visite)
3. Signature du contrat d'abonnement au service public
Deux formules au choix pour répondre à l'ensemble des besoins des particuliers, en fonction de la nécessité de suivi et d'accompagnement de leur projet de travaux :
- Accompagnement complet : technique et financier
- Accompagnement technique seul
4. Subventions
Si le propriétaire est éligible aux aides, cela est totalement cumulable avec l'offre de financement de Hauts-de-France Pass Rénovation.
5. Phase de travaux
- Accompagnement complet : technique et financier
- Accompagnement technique uniquement
6. Accompagnement pendant 3 ans (sur le suivi des consommations)
*A savoir à propos du tiers financement
Pour les ménages qui ne peuvent pas avoir accès au réseau bancaire classique (taux maximum d'endettement atteint, trop âgé, maladie, etc.), la Régie Régionale du Service Public de l' Efficacité Energétique peut proposer 2 types de tiers-financement des travaux (le prêt ECO PTZ individuel performance globale dans le cadre d'une expérimentation menée par l' Etat jusque fin 2023 ou un prêt de tiers – financement)