À jour au : 07/07/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/04/2024
Fermeture du dispositif : 31/03/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Préstation éligibles : Honoraires de géomètre-expert, d’un notaire ou d’un avocat visant à l’élaboration de plans, le calcul des tantièmes, la création ou la modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 50% du montant HT de la prestation par copropriété.
- Plafond de dépenses : 10 000 € HT.
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
ADIL de l'Isère
04 76 37 53 30
Du mardi au vendredi de 09h00 à 17h00