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Aide à la réhabilitation - Rénov' ton logement - CA Roannais Agglomération

Roannais Agglomération a mis en place une aide à la réhabilitation des logements pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les investisseurs.

À jour au

17/01/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Investisseurs

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle, Les locaux destinés à un usage autre que l'habitation avant le dépôt du dossier peuvent être éligibles si la transformation d'usage fait l'objet d'un accord de principe de la commune concernée.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux lourds visant à résoudre une situation d'habitat indigne ou de dégradation très importante
  • Travaux d'amélioration pour la sécurité, la salubrité de l'habitat, l'adaptation (liée à la perte d'autonomie ou au handicap), la rénovation énergétique
  • Travaux de transformation d'usage d'un local

La liste des travaux recevables et non-recevables sont spécifiés en pièce-jointe.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Pour les travaux de rénovation énergétique, l'atteinte d'un niveau de performance ambitieux sera attendu. Rénov'actions42 sera chargé de l'étude des travaux énergétiques et sera amené à recontacter le demandeur.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

30 % des travaux éligibles TTC

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, L'aide n'est pas cumulable avec les aides déployées par Action Logement.

Plafond de subvention

  • 15 000 € par logement
  • Une aide supplémentaire de la région d'un montant maximum de 750 € pourra être allouée en fonction des travaux réalisés (voir règlement en pièce-jointe).

Contact

Contact :
Maison Départementale de l'Habitat et du Logement
5 rue Brison
42300 Roanne
Tél : 04 77 78 39 94
E-mail : habitat@roannais-agglomeration.fr

Plus d'informations

L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Retrouvez la procédure de demande en pièce-jointe.

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