Aide à la réhabilitation - Rénov' ton logement - CA Roannais Agglomération
Roannais Agglomération a mis en place une aide à la réhabilitation des logements pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les investisseurs.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Investisseurs
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Les locaux destinés à un usage autre que l'habitation avant le dépôt du dossier peuvent être éligibles si la transformation d'usage fait l'objet d'un accord de principe de la commune concernée.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux lourds visant à résoudre une situation d'habitat indigne ou de dégradation très importante ;
- Travaux d'amélioration pour la sécurité, la salubrité de l'habitat, l'adaptation (liée à la perte d'autonomie ou au handicap), la rénovation énergétique ;
- Travaux de transformation d'usage d'un local.
La liste des travaux recevables et non-recevables sont spécifiés en pièce-jointe.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Pour les travaux de rénovation énergétique, l'atteinte d'un niveau de performance ambitieux sera attendu. Rénov'actions42 sera chargé de l'étude des travaux énergétiques et sera amené à recontacter le demandeur.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les postes de travaux éligibles aux aides listées ci-dessous ne pourront pas être prises en compte pour le calcul de la subvention rénov ton logement : Les aides du Programme d'Intérêt Général de Roannais Agglomération, Les aides de l'ANAH (dont ma prime rénov) Les aides déployées par Action Logement. (Prêt ou subvention).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 30 % des travaux éligibles TTC retenus
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, L'aide n'est pas cumulable avec les aides déployées par Action Logement.
Plafond de subvention
- 8 000 € par logement pour tous les travaux sauf ceux permettant l’adaptation du logement.
Pour les travaux d’adaptation, la subvention attribuée correspondra à 30 % des travaux éligibles TTC retenus et elle sera plafonnée à 1 500 € par poste de travaux d’adaptation
Pour la remise aux normes de l’électricité, un forfait sera attribué en fonction de la superficie du logement rénové : 300 € pour un logement de moins de 70 m² et 500 € pour une superficie supérieure. Ce dernier est octroyé si et uniquement si des postes de travaux sont éligibles au présent règlement (travaux d’adaptation, travaux de rénovation énergétiques, travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat)
Contact
Maison Départementale de l'Habitat et du Logement
5 rue Brison
42300 Roanne
Tél : 04 77 78 39 94
Email : habitat@roannais-agglomeration.fr
Plus d'informations
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Pièces jointes
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