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Aide aux travaux pour les primo-accédant d'un logement ancien en centre-bourg - CA Loire Forez Agglomération (LFA)

Loire Forez agglomération a mis en place une aide aux travaux de requalification du logement en vue d'une "performance énergétique globale" de l'habitation d'un ménage primo-accédant aux revenus modestes dans le cadre de l'acquisition d'un logement ancien en vue d'une occupation à titre de résidence principale

À jour au

14/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Ménage primo-accédant à la propriété (personne ou ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l’achat) ne dépassant pas les plafonds de ressource du PTZ (Prêt à taux zéro)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

Logements situés en centre-bourg d’une commune de Loire Forez agglomération (périmètres consultables auprès de Loire Forez agglomération)

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de requalification du logement en vue d’une "performance énergétique globale" de l’habitation

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique d’au moins 25 % après travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux d'économie d'énergie doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide aux travaux de 4 000 € pour un ménage de trois personnes ou moins ;
  • Aide aux travaux de 5 000 € pour un ménage de quatres personnes et plus ;
  • Prime sortie de vacance de plus de deux ans : 3 000 € (si le logement est vacant depuis plus de deux ans à la date du dépôt de la demande de subvention).

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Cette aide communautaire est cumulable avec les autres aides financières des dispositifs (existants ou à venir de Loire Forez agglomération et/ou ses partenaires) d’aide à l’accession à la propriété et/ou à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat privé, et notamment avec les aides de l’Anah. Le montant cumulé des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût HT de l’opération concernée.

Contact

Pour les propriétaires non-éligibles aux aides financières de l’Anah :
Rénov’actions 42
04 77 41 41 25
contact@infoenergie-loire.org

Pour les propriétaires éligibles aux aides financières de l’Anah :
SOLIHA Loire
04 77 43 08 80
habitat.loireforez@soliha-loire.fr

Plus d'informations

  • Afin de garantir "une performance énergétique globale", le ménage primo-accédant sera accompagné gratuitement par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
  • Le ménage primo-accédant bénéficiera d’un conseil gratuit sur les travaux à effectuer. Les possibilités de développement des énergies renouvelables, d’utilisation de matériaux locaux (bois) et écologiques (peintures, lasures et vernis sans COV ou bénéficiant d'un écolabel NF environnement ou écolabel européen), de récupération d’eaux de pluie, de limitation de la consommation d’eau sanitaire (limitateurs de débits, chasée d’eau double débit…), de raccordement à un réseau de chaleur devront systématiquement être étudiées ;
  • Pour le compte du ménage primo-accédant, le dossier de demande de subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez Agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
  • Le dossier doit être déposé complet à Loire Forez agglomération avant le démarrage des travaux et dans l’année d’acquisition de l’habitation par le ménage primo-accédant ;
  • Pour le compte du ménage primo-accédant, le dossier de demande de versement de la subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah)  ;
  • L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.

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