À jour au : 26/03/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/02/2023
Fermeture du dispositif : 31/01/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants : Ressources modestes et très modestes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Propriétaire occupant :
- 15% du montant HT des travaux subventionnables, pour les ménages aux revenues modestes.
- 20% du montant HT des travaux subventionnables, pour les ménages aux revenues très modestes.
- Plafonds de travaux : 50 000 €.
Propriétaire bailleur :
- 10% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc1.
- 15% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc 2 et 3.
- Plafonds de travaux de 1.000 €/m2 (maximum 80 m2)
Contact
Maison de l'Habitat Nord Loiret
Tél : 02 38 81 37 17