Aides pour sécurité, salubrité/logement moyennement dégradé, RSD, décence - CC du Pithiverais

La Communauté de communes du Pithiverais a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH RU.

À jour au : 19/03/2026

Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/02/2023

Fermeture du dispositif : 31/01/2028

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • + 10% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc 1.
  • + 15% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc 2 et 3.
  • Plafonds de travaux: 750 €/m2 (maximum 80 m2)

Contact

Maison de l'Habitat Nord Loiret

Tél : 02 38 81 37 17

 

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