Mise à jour du règlement de copropriété - Orléans Métropole

Orléans Métropole accorde une aide pour la mise à jour du règlement de copropriété dans le cadre de l'OPAH RU des Carmes.

À jour au : 01/04/2026

Type de travaux : Autres types de travaux

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/06/2024

Fermeture du dispositif : 31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Syndicat des copropriétaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 50 % dans la limtie d'un plafond HT de dépense de 10 000 € par bâtiment 

Précision sur les montants de l'aide

 

 

 

Contact

Ma Métro Rénov

Tél : 02 38 81 37 07 

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