Travaux de mise aux normes de l'assainissement autonome - CC du Val de Sully

La communauté de communes du Val de Sully abonde les aides de l'Anah dans le cadre son pacte territorial

À jour au : 24/03/2026

Type de travaux : Autres types de travaux

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/07/2025

Fermeture du dispositif : 30/06/2030

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Le montant de l'aide est de 5000 euros

Précision sur les montants de l'aide

  • Forfait pour les ménages très modestes et modestes

Contact

ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org

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