Accès aux étages d'habitation - CA Saumur Val de Loire

Aide au rétablissement d'accès indépendant(s) aux étages d'habitation au dessus de locaux commerciaux en RDC.

À jour au : 20/04/2026

Type de travaux : Autres types de travaux

Type d'aide : Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires

Autres conditions relatives au ménage

  • Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, copropriétés ou monopropriétés, éligibles ou non aux aides ANAH, pour les logements concernés, au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt du dossier, en secteur territorial opérationnel sous maîtrise d'ouvrage intercommunale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • locaux commerciaux en RDC 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Travaux de rétablissement ou d’établissement un accès indépendant aux étages d’un immeuble comportant un ou plusieurs logements vacants lorsque cet accès n’existe pas ou a été supprimé pour les besoins des activités exercées en rez-de-chaussée.
  • Le demandeur veillera à s’assurer de la faisabilité de son projet et notamment du respect des règles et autorisations d’urbanisme à solliciter en amont de la demande de financement.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 15 % du montant HT des travaux plafonnée à 1 125 € par logement

Contact

Guichet Unique de l’Habitat Saumur Val de Loire
Tél : 02 41 40 45 51
Mail : guichet.unique.habitat@saumurvaldeloire.fr

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