À jour au : 20/04/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs de logements dont le coefficient d’insalubrité est supérieur ou égal à 0,31. Les conditions d’éligibilité et d’octroi (plafonnement, etc.) sont identiques à celles de l’ANAH.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Conventionnement très social (LOC3) pour le propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Obligations de travaux multi-gestes
Amélioration globale
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L’aide de l’agglomération est subordonnée à l’obtention de l’aide de l’ANAH, dont les dispositions réglementaires sont applicables à minima.
- Les travaux entrepris doivent concourir à résorber les points d’insalubrité relevés lors de la grille d’analyse1 et privilégier l'usage de matériaux robustes et faciles d'entretien, et de système d'isolation, de chauffage et autres techniques propres à faciliter la maîtrise de l'énergie. L’opération n’est pas soumise au respect du seuil de consommation énergétique défini dans les dispositions générales.
- Les travaux devront être commencés dans un délai d’un an suivant l’accord de la subvention et terminés dans un délai de trois ans. Au-delà de cette période, l’aide ne pourra être allouée, sauf cas de force majeure acceptée par la Commission d’Amélioration de l’Habitat de l’ANAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 5 % de la dépense subventionnable ANAH plafonnée à 2 000 € par logement
Contact
Guichet Unique de l’Habitat Saumur Val de Loire
Tél : 02 41 40 45 51
Mail : guichet.unique.habitat@saumurvaldeloire.fr