À jour au : 20/04/2026
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Travaux d’adaptation à la personne (vieillissement et/ou handicap) pour des logements de 15 ans ou plus occupés à titre de résidence principale par leur propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L’aide de la CASVL est subordonnée à l’obtention de l’aide de l’ANAH, dont les dispositions réglementaires sont applicables à minima.
- L’aide ne pourra être accordée si le propriétaire a entrepris ou commencé ses travaux sans accord préalable de l’Agglomération.
- La prime de la CASVL bénéficie aux travaux préconisés par le diagnostic et permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques de l’occupant en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 15 % du montant HT des travaux subventionnables par l’ANAH plafonnée à 1 000 € par logement
Contact
Guichet Unique de l’Habitat Saumur Val de Loire
Tél : 02 41 40 45 51
Mail : guichet.unique.habitat@saumurvaldeloire.fr