À jour au : 20/04/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaires bailleurs ou occupants, éligibles ou non aux aides ANAH, en secteur territorial opérationnel sous maîtrise d'ouvrage intercommunale.
- Syndicat des copropriétaires de copropriété immatriculée.
- Monopropriétaires, éligibles ou non aux aides ANAH.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux sur parties communes d’un immeuble collectif en mono-propriété ou en copropriété autorisés par l’assemblée générale de la copropriété
- La recevabilité des travaux est appréciée au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt du dossier.
- L’aide la CASVL bénéficie aux travaux permettant d’améliorer le confort des occupants et répondant aux éléments dégradés des parties communes.
- Liste limitative des éléments sur lesquels peuvent porter les travaux des parties communes :
- murs, sols, plafonds ;
- couloirs, paliers, escaliers, balcons, ascenseur ;
- toiture, canalisations ;
- boîtes aux lettres ;
- chauffage collectif, éclairage, compteurs d’eau, équipements et mise aux normes électriques ;
- antenne collective (râteau ou parabole), fibre optique ;
- digicode, vidéo-protection ;
- espaces verts, vide-ordures ;
- rampe d’accès pour handicapés ;
- parking, matériels liés aux véhicules électriques (recharge) ;
- signalétique (ex : sécurité)
- etc...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 15 % du montant HT des travaux plafonné à 3 000 € par logement desservi
Contact
Guichet Unique de l’Habitat Saumur Val de Loire
Tél : 02 41 40 45 51
Mail : guichet.unique.habitat@saumurvaldeloire.fr