À jour au : 23/10/2025
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Bénéficiant de subventions ou d'aide de l'Anah
- Sous condition de conventionnement "social"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Tout logement bénéficiant de cette aide devra faire l’objet d’un conventionnement social pour une durée minimale de location de 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le logement doit être reconnu insalubre sur la base d’un rapport réalisé à l’aide de la grille d’évaluation de l’état d’insalubrité établi par l'accompagnateur agréé par l'ANAH, par un arrêté de péril ou d'insalubrité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Taux de subvention de 10 % dans la limite de 4000 €
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 Saint-Georges-sur-Loire Cedex
Téléphone : 02 41 18 01 08
Site internet : https://www.loire-layon-aubance.fr/vivre-et-habiter/habitat/formulaires-aides-financieres-logement/