À jour au : 20/04/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Autres conditions relatives au ménage
Cette attribution se fera en application des textes et lois en vigueur à la date de la demande.
Toute personne morale ou physique, maître d'ouvrage de travaux sur des immeubles compris sur le territoire communal à l'exclusion :
- des sociétés commerciales et civiles à but lucratif y compris les sociétés d'économie mixte en l'absence d'aides régionales équivalentes (article
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Cas d'exclusion de la subvention :
- immeuble ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction au Code de l’Urbanisme (défaut d’autorisation, travaux non conformes à l’autorisation ou au règlement d’urbanisme…),
- non respect des prescriptions et recommandations figurant dans l’autorisation et de façon générale non respect des règles de l’art constaté par l’Architecte Municipal,
- non respect des prescriptions de l’ADEME.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Liste des travaux :
- Chauffage/Eau Chaude Sanitaire : solaire, thermique solaire, photovoltaïque, micro-éolien, aérothermie, géothermie, bois.
- Régulation/programmation
- Isolation thermique (laine de verre, laine de roche, menuiseries)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
autres aides locales
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Calcul de la subvention :
Le montant de la subvention est fonction des travaux réalisés et ne peut dépasser 5% du montant total des travaux.
| solaire thermique
| 250€ |
| solaire photovoltaïque | 500€ |
| aérothermie | 250€ |
| géothermie | 500€ |
| bois (inserts nouvelle génération, poêle à bois) | 250€ |
| régulation/programmation | 250€ |
| micro éolien (production élec) | 500€ |
| matériaux naturels écologiques d'isolation | 500€ |
| matériaux industriels d'isolation | 250€ |
Calcul de la subvention dans le périmètre de l'OPAH-RU :
Dans le périmètre de l’OPAH-RU en cours de validité à la date du dépôt de demande de subvention, et pendant la durée de celle-ci, le montant de la subvention est le suivant :
- Pour les propriétaires occupants
- 15% du montant HT des travaux plafonnés à 3 000 €/logement pour les travaux d’amélioration énergétique
- 15% du montant HT des travaux plafonnés à 8 000 €/logement pour l’Habitat très dégradé
- Pour les propriétaires bailleurs
- 10% du montant HT des travaux plafonnés à 1 500 €/logement pour les travaux d’amélioration énergétique et habitat dégradé
- 10% du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €/logement pour l’habitat très dégradé ou la transformation d’usage.
Une prime complémentaire serait versée à hauteur de 10€/m² de matériaux biosourcés dans la limite de 150 m².
Contact
- Pour tout renseignement s’adresser à la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine Hôtel de Ville de Saumur - Tél. : 02 41 83 31 08