À jour au : 08/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2023
Fermeture du dispositif : 31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logements équipés d’appareils individuels de chauffage de type foyers ouverts et de foyers fermés antérieurs à 2002, utilisés comme appareil individuel de chauffage principal ou de chauffage d’appoint.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Le montant de l'aide est de 1200 euros
Précision sur les montants de l'aide
- Certifier sur l’honneur que les travaux interviennent dans le cadre de la fermeture d’un foyer ouvert ou du remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 ;
- Réaliser les travaux afférents sur une durée n’excédant pas 12 mois, sauf conjoncture économique particulière ; • Éliminer ou faire éliminer l’ancien appareil et fournir soit une attestation d’élimination de l’ancien appareil “Cerfa 14012-01” lorsque l’installateur assure la reprise, soit une déclaration sur l’honneur dans le cas d’un foyer ouvert qui aurait été cassé ou condamné ;
- Ne pas passer commande ni démarrer les travaux (y compris dépose de l’ancien appareil) avant la réception du courrier de validation du dossier de demande de prime ;
- Respecter l’intensité maximale du cumul des aides, soit 80 % du montant hors taxe éligible des travaux (voir demande de justificatif article 6.1) ; • Accepter le principe d’une visite de contrôle à domicile (sur rendez-vous) par la communauté urbaine du Grand Reims ou son mandataire permettant de constater la bonne mise en œuvre du nouvel équipement ;
- Utiliser correctement son nouvel appareil de chauffage au bois, notamment en l’entretenant régulièrement et en ne brûlant qu’un combustible de qualité (bois sec non traité) ;
- Restituer le montant de la subvention dans les trois mois suivant l’acquisition du dispositif de chauffage en cas de non-respect des conditions précitées observé par la communauté urbaine du Grand Reims ou son mandataire et signalé par un courrier avec accusé de réception ;
- Autoriser la communauté urbaine du Grand Reims à le contacter, dans un délai d’un an à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que la Communauté urbaine pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention auprès d’autres bénéficiaires potentiels ;
- Autoriser la communauté urbaine du Grand Reims à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel sur le bénéficiaire