Aide à la sortie de vacance de logements inoccupés depuis plus de 3 ans - CC des Pays du Sel et du Vermois
Dans le cadre de l'OPAH-RU, la CCPSV s'engage à mettre en place des aides spécifiques non liées aux subventions de l'ANAH.
À jour au
                                26/03/2024
                            
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
04/09/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements doivent se situer dans le périmètre de l'OPAH-RU
- Le logement doit être inoccupé depuis plus de 3 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Aide versée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs pour la mise en location de logements vacants (inoccupés depuis plus de 3 ans) après la réalisation des travaux engagés dans le cadre de l'OPAH-RU.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
                                    Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
                                
Le montant de l'aide est de 2000 euros
Contact
CAMEL
contact54@association-camel.fr
03 83 38 80 50
12 rue de la Seille 54320 Maxéville
https://www.association-camel.fr/
 
			