À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2025
Fermeture du dispositif : 31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 30 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les bâtiments à usage d'habitation, Les bâtiments à usage mixte d'habitation et commercial, pour la partie habitation
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pourront faire l'objet d'une prime, les façades vues sur rue ou sur espaces publics.
- Seules les façades au sens strict sont subventionnables. Le programme communautaire ne comprend pas les travaux au niveau des toits, dessous de toits et gouttières.
- La rénovation des fenêtres et volets existants, les murs de clôture maçonnés seront subventionnés s'ils sont compris dans une opération globale.
- Les garages et bâtiments annexes seront également subventionnés, dans les mêmes conditions, s'ils présentent une continuité bâtie avec les constructions voisines.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'aide communautaire représente 25 % du coût des travaux TTC, avec un plafond maximum de prime de 2 000 € par propriété concernée.
- Dans le cadre d'une copropriété de plus de 5 logements, la prime communautaire ne se limitera pas aux plafonds indiqués ci-dessus.
- Le plafond de la subvention attribuée pour l'ensemble de l'immeuble est relevé au niveau suivant : 300 € x le nombre de logements Pour les immeubles présentant une façade d'une superficie de 300 m², ou un caractère architectural particulier, la Commission d'Attribution pourra proposer une majoration de prime dans la limite de 3 000 €.
- Pour les travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes, 40 % du montant des matériaux seront subventionnés avec un plafond à 200 €
Contact
- Il suffit de préalablement s’inscrire aux permanences en présentiel (1er et 3ième mercredi de chaque mois) en contactant la Communauté de Communes au : 03 83 87 87 00