À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Si commune participative :
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC)
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part Commune)
- Si commune NON participative :
- 5 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC)
- Plafond des travaux subventionnables : 500 € > 5 000 € HT
Contact
service Habitat à la Communauté de communes au 03 83 52 08 16 ou par mail : habitat@pays-colombey-sudtoulois.fr