À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Ménages catégories modestes et très modestes selon les critères de ressources ANAH.
- Etre éligible au programme Ma Prime Logement Décent.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement occupé et présentant un danger pour la santé et la sécurité physique des occupants (gros œuvre, étanchéité, ventilation, réseaux, équipements sanitaires, infestation...).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux réalisés en auto réhabilitation ne sont pas subventionnables.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Plafond des travaux subventionnables :
- CCPCST : 50 000 € HT
- Commune : 5 000 € HT
Si commune participative :
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC).
- 10 % des travaux subventionnables limité à 5 000 € de travaux (part commune)
Si commune non-participative :
- 5 % des montants HT des travaux subventionnables (part CC)
Contact
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
5, rue de la gare 54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél : 03-83-52-08-16
Service Habitat : habitat@pays-colombey-sudtoulois.fr