À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions liées à l'âge
Plus de 60 ans
Autres conditions relatives au ménage
- Taux d’incapacité minimum de 50%.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- L'aide concerne les travaux d’adaptation du logement afin de faciliter l’autonomie : monte escalier ou plate-forme élévatrice, création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et de robinetterie ainsi que travaux induits y compris éléments de confort ou toutes suggestions faites à la suite de la visite de l’ergothérapeute (ex: création chambre RDC, remplacement des sols, installation chauffage, motorisation des volets, nez de marche antidérapants, mise à niveau des sols…).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Réalisation par une entreprises ou en auto-réhabilitation.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
APA, Caisse retraite...
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Si commune participative :
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC)
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part Commune)
Si commune NON participative :
- 5 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC)
Plafond des travaux subventionnables : 150 € à 5 000 € HT
Contact
service Habitat à la Communauté de communes au 03 83 52 08 16 ou par mail : habitat@pays-colombey-sudtoulois.fr