À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2025
Fermeture du dispositif : 31/12/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures ou égales au plafond Anah pour les ménages modestes ou très modestes
Conditions liées à l'âge
Plus de 60 ans
Autres conditions relatives au ménage
- Les propriétaires occupants ou les occupants à titre gratuit âgés de 70 ans et plus ;
- Les propriétaires occupants de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources) ;
- Les propriétaires occupants ou à des occupants à titre gratuit titulaires soit de l’Allocation Adultes Handicapées, soit de l’allocation invalidité majorée tierce personne.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné doit être occupé par son propriétaire ou à titre gratuit, en constituer la résidence principale.
- L’occupant à titre gratuit doit justifier du propriétaire du logement l’autorisation d’entreprendre les travaux subventionnables.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
- Chauffage/production d’eau chaude ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique…)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Taux de subvention : 10 % de la dépense subventionnable HT
- La dépense maximale des travaux prise en compte est de 5 000 € HT
Contact
- Guichet Unique de l'Habitat : 03 83 49 81 19