Statut : En cours de mise à jour
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/07/2021
Fermeture du dispositif : 01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements ne bénéficiant pas d'un espace extérieur privatif d'au moins 6 m² si la prime concerne la création d'un espace extérieur.
- Les logements disposant de moins de deux places de stationnement si la prime concerne la création dun stationnement.
- Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux directs ou induits (démolition par exemple) pour la création d'un espace extérieur privatif de 6 m² minimum (terrasse, balcon, loggia, jardin,...).
- Les travaux directs ou induits (démolition, aménagement d'accès par exemple) pour la création d'une place de stationnement de 12 m² minimum pour une voiture.
- Les travaux d'intérêt public (soumis à approbation de la commission d'attribution).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
20% des travaux HT :
- plafonné à 2 000 €/espace extérieur ou stationnement créé.
- plafonné à 2 stationnements par logement.
- plafonné à 1 espace extérieur par logement.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19