Prime à l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Précision travaux :
- installation d'une éolienne particulière;
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques;
- Installation géothermique (y compris puits canadien);
- Installation d'un poêle à bois-buches labélisé flamme verte 7*.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10% du montant des travaux HT plafonné à 1 000 € par logement et 5 000 € dans le cadre d'une copropriété.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19