Prime pour les propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique - CC du Bassin de Pompey

Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.

Statut : En cours de mise à jour

Type de travaux : Rénovation énergétique globale

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/07/2021

Fermeture du dispositif : 01/06/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux éligibles sont ceux définis par l'Anah. Voici les conditions principales :
    • Les travaux permettant les travaux de rénovation énergétiques permettant un gain minimum de 2 sauts de classe en incluant obligatoirement 2 gestes d'isolation.
    • Les logements réalises par des entreprises RGE (fourniture et pose).

 

 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

Complément apporter aux aides nationales de l'Anah dans le cadre MaPrimeRénov' parcours accompagné :

  • +15% des travaux HT de rénovation énergétique
    • Limité à 87 500 € HT de travaux par logement pour 4 sauts de classe énergétique
    • Limité à 68 750 € HT de travaux par logement pour 3 sauts de classe énergétique
    • Limité à 50 000 € HT de travaux par logmeent pour 2 sauts de classe énergétique 
  • + BONUS BBC de 1 500 € par logement
    • Si l'étiquette du logement initial est comprise entre G et C et que les travaux permettent d'atteindre une étiquette A ou B. 

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