À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 18/12/2023
Fermeture du dispositif : 17/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Rénovation énergétique s’accompagnant d’un gain de performance énergétique d’au moins 35% et donnant lieu à l’obtention d’une étiquette de sortie entre A et D selon la méthode de calcul retenue par l’Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Une aide de 10 % plafonnée à 10 000 €, quand il s’agit de rénover un logement qualifié d’indigne ou très dégradé, en vertu de la grille Anah,
- Une aide de 5 % plafonnée à 3 000 €, quand il s’agit de rénover un logement relevant des autres cas de figure (dégradé, rénovation énergétique, transformation d’usage).
- Pour des logements situés au-dessus des commerces et dont l’absence d’accès indépendant bloque leur location, une seconde aide peut s’ajouter à la première pour la création dudit accès indépendant. Le cas échéant, cette seconde aide est d’un montant de 35% des travaux HT pris en compte pour la création de l’accès indépendant ; elle est plafonnée à 2.100 €.
Contact
- Il suffit de préalablement s’inscrire en contactant la Communauté de Communes au : 03 83 87 87 00