À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Sont éligibles les catégories modestes et très modestes selon les critères de ressources ANAH.
Autres conditions relatives au ménage
- Hors condition de ressource, la demande peut être effectuée sous critères architecturaux. Dans ce cas, les logements doivent être des maisons d’habitation rurales traditionnelles lorraines ou fermes à condition qu’aucuns travaux de réhabilitation lourds n’aient été engagés sur toutes les parties visibles depuis l’espace public.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Subventionnables :
- Concerne les travaux de couverture, zinguerie, étanchéité, lattage, chevronnage, reprise de charpente en complément de la reprise de couverture.
- Uniquement pose de tuiles en terre cuite ou ardoise.
Exclus : Les travaux de maçonnerie (réhausse de toiture, création ou démolition de cheminée, …)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Si commune participative :
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC)
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables (part Commune)
- Si commune NON participative :
- 5 % du montant HT des travaux subventionnables (part CC)
- Plafond des travaux subventionnables : 150 € > 6 000 € HT
Contact
service Habitat à la Communauté de communes au 03 83 52 08 16 ou par mail : habitat@pays-colombey-sudtoulois.fr