Rénovation énergétique pour propriétaires bailleurs dans le périmètre ORT - Vézelise

Aide à la remise sur le marché des logements vacants afin de développer une offre locative à loyers maîtrisés, en favorisant la rénovation énergétique et la convention avec l'Anah.

À jour au : 09/07/2026

Type de travaux : Rénovation énergétique globale

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 29/11/2024

Fermeture du dispositif : 28/11/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

Plafonds de ressources des autres territoires au 1er janvier 2026

  • Ménages très modestes
  • Ménages modestes

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale, Logement vacant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Gain énergétique d'au moins deux classes. 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

Ce dispositif d’aides se traduit selon les modalités suivantes :

  • Pour un logement locatif très dégradé ou indigne non éligible aux aides de la Région abondement de 25%.
  • Pour un logement locatif très dégradé ou indigne éligible aux aides de la Région abondement de 12,5% dans le cadre du Fonds Commun d’intervention, la Région abondant à somme égale.
  • Pour un logement locatif dégradé non éligible aux aides de la Région : abondement de 20%
  • Pour un logement locatif dégradé éligible aux aides de la Région: abondement de 10% dans le cadre du Fonds Commun d’Intervention, la Région abondant à somme égale.
  • Pour un logement locatif avec des travaux énergétiques non éligible aux aides de la Région : abondement de 20%.
  • Pour un logement locatif avec des travaux énergétiques éligible aux aides de la Région : abondement de 10% dans le cadre du Fonds Commun d’intervention, la Région abondant à somme égale.

Précision sur les montants de l'aide

 

Contact

Espace Conseil France Rénov'

Tél : 03 83 64 98 04

Courriel: terresdelorraine@asso-ler.fr

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