Travaux d'adaptation au logement pour l'autonomie de la personne - CC Meurthe Mortagne Moselle

Mise en place d'une aide forfaitaire pour des travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile et l'autonomie de la personne.

À jour au : 09/07/2026

Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 04/11/2024

Fermeture du dispositif : 03/11/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Plafonds de ressources des ménages identique à celui de Ma Prime Rénov

Conditions liées à l'âge

Plus de 75 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Montant de travaux subventionnable plafonné à 20 000 € HT

Contact

Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle -

56 avenue Pierre Sémard - 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU

Florence LACOUR - 03 83 71 43 62 - florence.lacour@cc3m.fr

site : www.cc3m.fr

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