À jour au : 09/07/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 18/12/2023
Fermeture du dispositif : 17/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le montant de l’aide intercommunale représente 10% de la dépense subventionnée HT, dans la limite de 5 000 € d’aide par logement.
Précision sur les montants de l'aide
Contact
- Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, il suffit de préalablement s’inscrire en contactant la Communauté de Communes au : 03 83 87 87 00