À jour au : 31/03/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- 10 dossiers pour les propriétaires occupants sur les revenus très modestes.
- 20 dossiers pour les propriétaires occupants sur les revenus intermédiaires.
- 5 dossiers pour les propriétaires bailleurs sans condition de ressources.
- Les SCI ne sont pas éligibles.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Obligations de travaux multi-gestes
2 gestes d'isolation et gain de 2 classes minimum sur l'étiquette énergétique
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Gain minimum de 2 classes énergétiques incluant 2 gestes d'isolation :
- Isolation thermique des parois vitrées extérieures en remplacement d'un simple vitrage
- Isolation thermique des murs
- Isolation thermique des toitures
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des sols par le dessus ou le dessous
Le projet ne doit pas prévoir d'installation d'un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes : 5% du montant HT des travaux subventionnables plafonnée à 1 150 €
- Pour les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires : 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnée à 2 300 €
- Pour les propriétaires bailleurs : 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnée à 2 300 €
Contact
Le dossier complet est à retourner à Arc Sud Bretagne, à l’attention du service aménagement du territoire
- en version papier à l’adresse suivante : Allée Raymond Le Duigou - 56190 MUZILLAC
- ou en version numérique à l’adresse : contact@arcsudbretagne.fr
Plus d'informations
- La demande doit être réalisée avant le commencement des travaux