À jour au : 02/04/2025
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2025
Fermeture du dispositif : 31/12/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dépenses éligibles : participation aux frais de notaire, de géomètre et de publication aux hypothèques pour l'actualisation des états descriptifs de division et de règlement de copropriété pour les copropriétés gérées par un syndic bénévole
Conditions : visite par l'opérateur des parties communes et des logements plus enregistrement au registre national des copropriétés
Montant de l'aide : 50% des dépenses HT dans la limite de 2 000 € par copropriété
Contact
Maison du Logement - 17 rue du Danemark - 56400 AURAY
Tél. : 02-97-29-06-54