Prime de sortie de péril - Noyal-Pontivy

Au vu des besoins recensés sur la commune de Noyal-Pontivy, il a été décidé de mettre en place des aides complémentaires à celles de Pontivy Communauté.

À jour au : 31/03/2026

Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/07/2025

Fermeture du dispositif : 31/12/2029

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Modestes et très modestes

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Occupation à titre de résidence principale depuis plus de 2 ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Arrêté de péril ou de mise en sécurité

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Prime complémentaires aux aides de Pontivy Communauté

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 25% du montant HT des travaux subventionnables dans la limite d'un plafond de subvention de 5 000 €

Contact

Point Infos Habitat - 1 Place Ernest Jan - 56300 PONTIVY

Tél. : 02-97-07-12-97

Email : infoshabitat@pontivy-communaute.bzh

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