À jour au : 09/09/2026
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/06/2022
Fermeture du dispositif : 31/05/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Selon le barème de l'anah pour les propriétaires occupants et les locataires. Les propriétaires bailleurs ne sont pas soumis aux conditions de resources.
Autres conditions relatives au ménage
- Selon le barème et les conditions de l'ANAH.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Une aide de 500 € pour les propriétaires occupants (modestes et très modestes)
- Une aide de 3 000 € pour les propriétaires bailleurs
Contact
Adresse 1 :
Commuanuté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 Bis rue de France, 57320 Bouzonville
N° 03 87 21 00 99
mail: opah@ccb3f.fr
Adresse 2 :
Maison des services de la CCB3F
24, rue de l'Europe, 57480 Sierck-lès-Bains
N°: 03 82 59 32 50
mail: opah@ccb3f.fr