À jour au : 09/09/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2019
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Une aide financière sera modulée en fonction de la situation – ou non – du projet dans le périmètre dit ABF, correspondant au champ de visibilité d’un monument historique, périmètre dans lequel l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est impératif pour toute demande de travaux.
- Cette aide peut ainsi varier de 500 € à 1 200 € , en fonction de l'année de construction du bâtiment
Contact
CC du Pays de Bitche
4, rue Général STUHL
BP 80043
57232 BITCHE Cedex
Service urbanisme
Tél. 03 87 96 99 45
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Le vendredi :
8h30 – 12h / 13h30 – 16h
Informations complètes sur le site de la Communauté de communes du Pays de Bitche
Plus d'informations
Liste des pièces à joindre à l’appui de toute demande
- L’imprimé spécifique sollicitant l’octroi de la prime ;
- Les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs détaillés des travaux, y compris les fiches techniques des produits ;
- Photographies de la ou des façades concernées par les travaux (pour les immeubles construits dans la période de 1970 à 1989) ;
Lorsque la construction se trouve en secteur sauvegardé (ABF) :
- Une copie de la déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire ;
- Une copie de l’arrêté municipal (en cas de permis de construire) ;
- Une copie des prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France ;
- Un récépissé de dépôt complété par une mention avec date et signature établissant clairement une décision de non opposition de la mairie (en cas de déclaration préalable) ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Une attestation de la mairie précisant l’année de construction de l’immeuble.