À jour au : 26/08/2024
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2021
Fermeture du dispositif : 31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
| CASAS OPAH RU | ||
|---|---|---|
| Thématiques | Propriétaires Occupants | Propriétaires Bailleurs |
| Modalités | Modalités | |
| Précarité Energétique | ASE 1.000 € | ASE 1.000 € (1) |
| Handicap/VIeillissement | 10% avec plafond de 2.000 € | |
| Logement Indigne, LTD | 10% avec plafond de 5.000 € | 10% avec plafond de 5.000 € |
| Prime Energie | 500 €/logement (2) | |
| Vacance + 2ans | 500 €/logement (3) | |
| Copropriétés | 500 €/ lot habitat | |
(1) : Prime de 1.000 € si travaux portent exclusivement sur leséconomies d'énergie
(2) : Prime réduite à 500 € pour travaux énergétiques qui s'inscrivent dans un programme LHI, LTD, LD
(3) : Prime de remise sur le marché de logements vacants sans aucune intervention Anah
| St-Avold OPAH RU | |
| Thématiques | Propriétaires Occupants / Propriétaires Bailleurs |
| Ravalement de façade | Aide à hauteur de 1000€/ façade selon règlement particulier |
Contact
- CALM - 03 87 75 32 28