À jour au : 26/08/2024
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/07/2023
Fermeture du dispositif : 31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Cadre Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
| CASAS OPAH RU | ||
|---|---|---|
| Thématiques | Propriétaires Occupants | Propriétaires Bailleurs |
| Modalités | Modalités | |
| Précarité Energétique | ASE 1.000€ | ASE 1.000 € (1) |
| Handicap/vieillissement | 10% avec plafond de 2000€ | |
| Logement indigne, LTD | 10% avec plafond de 5000€ | 10% avec plafond de 5000€ |
| Prime Energie | 500 €/logement (2) | 500 €/logement (2) |
| Vacance + 2 ans | 500 €/logement (3) | |
| Copropriétés | 500 €/ lot habitat | |
| Morhange OPAH RU | ||
|---|---|---|
| Thématiques | Propriétaires Occupants | Propriétaires Bailleurs |
| Modalités | Modalités | |
| Précarité Energétique | ASE 1.000 € | ASE 1.000 € |
| Prime Energie | 500 €/logement (2) | 500 €/logement (2) |
| Vacance + 2 ans | Prime de sortie de vacance 1.000 €/logement (en complément dossier Anah) | |
| Copropriétés | 1 diagnostic multicritères pour copropriété potentiellement en difficulté (6.000 €) | |
| Façade | 20% de 10.000 € soit 2.000 € par logement (sans conditions de ressources) | |
(1) Prime de 1.000 € si travaux portent exclusivement sur les économies d'énergie
(2) Prime réduite à 50 0€ pour travaux énergétiques qui s'inscrivent dans un programme LHI, LTD, LD
(3) Prime de remise sur le marché de logements vacants
Contact
CALM - 03 87 75 32 28