Aide dans le cadre d'une OPAH - CC Rive de Moselle - CC Rives de Moselle

La communauté de communes apporte une aide complémentaire dans le cadre de l'Opah sur son territoire.

À jour au : 26/08/2024

Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie

Type d'aide : Subvention/Prime

Fermeture du dispositif : 31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres (plafonds locaux...)

Cadre Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Précision sur les montants de l'aide

  • 10% des travaux pour les logements conventionné.
  • Participation de 10% pour l'aide à l'autonomie pour les propriétaires occupants.
  • Participation de 10% pour l'aide contre l'habitat indigne pour les propriétaires occupants.

Contact

CALM - 03 87 75 32 28

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