À jour au : 11/08/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/10/2024
Fermeture du dispositif : 30/09/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Modalité de sollicitations du CAUE en charge de l’expertise des éléments patrimoniaux :
- L’opérateur retenu par la CCSMS identifie les dossiers avec éléments patrimoniaux (présence d’encadrements en pierre de taille, bâtiments remarquables pointés dans le document d’urbanisme de la commune, etc.).
- L’opérateur réalise des photos d’ensemble des façades du bâtiment et des photos de détails, ainsi que le dossier décrivant les postes de travaux envisagés
- L’opérateur transmet les dossiers complets (photographies et postes de travaux) et le nom des particuliers à la collectivité qui sollicite le CAUE pour avis.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Préservation ou au rétablissement du patrimoine bâti existant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Jusqu'à 5 000 euros
Contact
Espace Conseil France Rénov
Tél : 03 87 25 89 90