À jour au : 26/08/2024
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement achevé avant le 1er Janvier 1989
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pour bénéficier de l'aide, vous devez réaliser pour un montant de 10.000 € de travaux durant l'année précédant l'exonération ou 15.000 € sur les trois années précédant l'exonération ;
- Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles : I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
Exonération de 100% de la part communale de la taxe foncière
Contact
Ville de Roubaix
0320664600
Amélio - Territoires Est et Roubaisis (Roubaix)
0320676723
amelio-roubaix@lillemetropole.fr