À jour au : 01/04/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 08/07/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pour les propriétaires occupants: plafond de ressources Anah intermédiaires
- Pour les propriétaires bailleurs : pas de plafond de ressources
Autres conditions relatives au ménage
- Les propriétaires occupants et bailleurs privés s’engagent à fournir un DPE en vigueur avant travaux et de réaliser un DPE après travaux. Ce dernier document sera à la charge du porteur de projet. Les travaux doivent commencer dans un dé lai dé 12 mois suivant l’obtention de la subvention.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Maison ou immeuble achevé au plus tard en 1975
- Bien situé sur l'une des 55 communes de la CAC
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Aide débloquée dès le saut d'une étiquette énergétique pour les propriétaires occupants,
- Aide débloquée pour tous les logements en étiquette F et G pour les propriétaires bailleurs.
- Liste des travaux recevables : Menuiserie - Isolation intérieure (chambre, pièce a vivre, comble) - VMC - Isolation extérieure (menuiseries extérieures) - Système de chauffage ou de production d’eau chaude : pompé a chaleurs, Installation poêle a bois…
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L’aide réprésente 20% maximum des travaux du projet de rénovation plafonnée a 2 500 €
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Le bénéficiaire devra fournir un justificatif de non révente de la maison dans les 5 ans de l’obtention dé la subvention. En cas de revente dans les cinq ans, le ménage devra rembourser l’aide au prorata temporis sauf cause spécifique (mutation, chomage, mobilité professionnelle, divorce, rupture de pacs, incapacité , décés…). Le défaut d’occupation a titrd dd résidence principale ou dé présentation du bail de location, entraîne le remboursement de l’aide au prorata.
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr